À propos¶

Ce guide¶

Info-Faillite est un guide pratique sur la procédure de faillite en Belgique, destiné aux faillis, dirigeants d'entreprises en difficulté et créanciers.

L'objectif est de rendre accessible une matière juridique complexe — sans jargon inutile, sans simplification excessive.

Sources et base légale¶

Ce guide repose sur :

Livre XX du Code de droit économique (CDE), articles XX.1 à XX.235
Vademecum de la faillite édité par la Conférence francophone des tribunaux de l'entreprise (édition 2025)
La législation applicable aux faillites déclarées depuis le 1er septembre 2023 (réforme loi du 7 juin 2023)
La jurisprudence du Tribunal de l'Entreprise de Liège-Verviers

Auteur¶

Florian Ernotte

Juriste et praticien du droit de l'insolvabilité, basé en Belgique.

Ce guide a été élaboré à partir de la documentation officielle des tribunaux de l'entreprise belges, avec pour objectif de fournir une ressource de référence fiable, à jour et librement accessible.

Avertissement¶

Ce guide fournit des informations générales sur la procédure de faillite en Belgique. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.

Pour toute situation spécifique, consultez :

Votre curateur (coordonnées sur REGSOL)
Un avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité
Le juge-commissaire de votre dossier

Mise à jour¶

Dernière mise à jour : Février 2025

Base légale : Livre XX CDE modifié par la loi du 7 juin 2023

La législation peut évoluer. Vérifiez toujours l'actualité des informations pour votre situation.

Utilisation du contenu¶

Le contenu de ce site est librement consultable. Toute reproduction ou citation doit mentionner la source : infofaillite.be.