La faillite est une procédure collective organisée par le Livre XX du Code de droit économique. Cette rubrique en expose les règles dans l'ordre où on les rencontre : ce qu'est une faillite et qui y intervient, comment elle se déroule du jugement à la clôture, quels effets elle produit sur le patrimoine du failli et sur les actes conclus avant le jugement, et quelles procédures permettent parfois de l'éviter.
Si vous êtes directement concerné, les rubriques Je suis en faillite et Je suis créancier partent de votre situation et renvoient ici pour le détail des règles.
Les bases¶
- Qu'est-ce qu'une faillite ? — définition, conditions légales, personnes concernées.
- Le curateur et le juge-commissaire — rôles, pouvoirs et rémunération des acteurs principaux.
- Les autres acteurs de la faillite — tribunal de l'entreprise, procureur du Roi, failli et créanciers.
Le déroulement¶
- Le déroulement chronologique — vue d'ensemble des cinq phases et des délais clés.
- Du jugement à l'inventaire — jugement déclaratif, descente de faillite, déclarations de créances.
- Vérification, liquidation et clôture — les dernières phases de la procédure.
- La clôture de la faillite — types de clôture, effacement des dettes, décharge de la caution.
Les effets et les actions¶
- Le dessaisissement — ce que le failli ne peut plus faire, la masse faillie, les biens insaisissables.
- Les dettes avant la faillite — intérêts, frais de recouvrement et saisies avant le jugement.
- La période suspecte et les nullités — les actes antérieurs au jugement que le curateur peut remettre en cause.
- La liquidation des actifs — réalisation du patrimoine et actions en responsabilité des dirigeants.
Les alternatives¶
- Les procédures alternatives à la faillite — réorganisation judiciaire, accords amiables et dissolution judiciaire.