Table des matières¶
Je suis en faillite¶
- Vue d'ensemble
- La checklist pratique pour la première semaine
- Vos obligations légales envers le curateur
- Vos droits pendant la procédure
- L'effacement automatique des dettes
- Reprendre une activité professionnelle
- L'interdiction de gérer
- Questions fréquentes
Je suis créancier¶
- Vue d'ensemble
- Déclarer votre créance dans les trente jours
- Les sûretés et cautions dans la faillite
- La vérification des créances et les procès-verbaux
- Contester une créance admise
- Le paiement des dividendes aux créanciers
- Vos droits dans la procédure de faillite
- Les droits des créanciers selon leur catégorie
- Questions fréquentes
Comprendre la procédure¶
- Qu'est-ce qu'une faillite — définition et conditions
- Les acteurs principaux : curateur et juge-commissaire
- Les autres acteurs de la procédure
- Vue d'ensemble chronologique
- Phase 1 à 3 : du jugement à l'inventaire
- Phase 4 à 5 : vérification, liquidation et clôture
- Le dessaisissement
- La liquidation des actifs et les actions en responsabilité
- La période suspecte et les nullités en faillite
- La clôture de la faillite et l'effacement automatique
- Les procédures alternatives à la faillite