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Ressources et organismes utiles

Cette page rassemble les liens officiels, contacts et organismes d'aide utiles pour naviguer dans une procédure de faillite en Belgique — que vous soyez failli ou créancier.

Les outils essentiels de suivi

REGSOL — Registre Central de Solvabilité

REGSOL est le registre officiel belge de toutes les procédures de faillite et de réorganisation judiciaire. C'est votre outil de référence tout au long de la procédure. Après création d'un compte gratuit (via eID ou itsme), vous pouvez déclarer votre créance en ligne, consulter les coordonnées du curateur et du juge-commissaire, suivre l'état de vérification de votre créance, télécharger les rapports annuels du curateur et consulter l'état de répartition en fin de procédure.

Moniteur belge

Le Moniteur belge publie les jugements déclaratifs de faillite dans les cinq jours suivant leur prononcé. C'est à partir de cette publication que les délais courent — notamment le délai de trente jours pour déclarer votre créance. Consultez la rubrique "Faillites" en recherchant par nom d'entreprise ou par numéro BCE.

JustBan — Registre des interdictions de gérer

Le registre JustBan (accessible via juridat.be) vous permet de vérifier si une personne fait l'objet d'une interdiction de gérer. La consultation est gratuite. Les données sont conservées pendant trente ans après la fin de l'interdiction.

Tribunaux de l'entreprise

Le tribunal de l'entreprise compétent est celui du siège social de l'entreprise faillie (ou du domicile du commerçant personne physique). Vous trouverez les coordonnées de l'ensemble des tribunaux sur www.rechtbanken-tribunaux.be.

Quelques tribunaux principaux :

  • Bruxelles (francophone) — Boulevard de l'Empereur 1, 1000 Bruxelles — +32 2 508 61 11
  • Liège — Quai Saint-Léonard 8, 4000 Liège — +32 4 220 61 11
  • Charleroi — Boulevard Audent 4, 6000 Charleroi — +32 71 63 21 11
  • Mons — Rue des Droits de l'Homme 1, 7000 Mons — +32 65 38 11 11
  • Namur — Place du Palais de Justice 5, 5000 Namur — +32 81 72 51 11
  • Arlon — Place Léopold 1, 6700 Arlon — +32 63 23 08 11
  • Brabant wallon (Nivelles) — Place Albert 1er 1, 1400 Nivelles — +32 67 89 41 11

Autorités et organismes publics

SPF Justice

Le SPF Justice publie des informations sur les procédures d'insolvabilité, les coordonnées des tribunaux et les textes légaux applicables. Contact général : info.justice@just.fgov.be.

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

La CDC conserve les fonds de la masse faillie déposés par le curateur et verse les dividendes aux créanciers après homologation de l'état de répartition. Si vous n'avez pas reçu votre dividende ou si vous avez perdu votre IBAN, contactez la CDC directement. Les fonds consignés sont conservés trente ans avant prescription.

ONSS — Office National de Sécurité Sociale

L'ONSS gère les cotisations sociales dues par les employeurs. En cas de faillite, l'ONSS déclare lui-même sa créance privilégiée. Contact : info@onss.fgov.be — +32 2 509 30 00.

INASTI — Statut social des indépendants

L'INASTI informe les indépendants sur leur statut social, notamment sur le droit passerelle en cas de faillite. Contact : info@rsvz-inasti.fgov.be — +32 2 546 42 11.

Aide aux travailleurs licenciés

Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE)

Le FFE intervient rapidement pour payer aux travailleurs licenciés leurs arriérés de salaire (jusqu'à trois mois), leurs indemnités de préavis, leurs pécules de vacances et leurs indemnités de licenciement — sans attendre la clôture de la faillite. Introduisez votre demande dès que possible.

ONEM — Allocations de chômage

Si vous avez perdu votre emploi suite à la faillite, l'ONEM traite votre dossier d'allocations de chômage et organise votre reclassement professionnel.

Aide aux indépendants et entrepreneurs en difficulté

1819 — Conseil aux entrepreneurs (Bruxelles)

1819 offre un conseil gratuit aux entrepreneurs bruxellois : orientation sur les procédures, accompagnement à la création ou au redémarrage d'activité. Accessible par téléphone au 1819 (gratuit depuis Bruxelles) ou en ligne.

UCM — Union des Classes Moyennes (Wallonie et Bruxelles)

L'UCM accompagne les indépendants et PME wallonnes et bruxelloises : conseil juridique, comptable, administratif, et aide en cas de difficultés financières.

UNIZO (Flandre)

UNIZO soutient les indépendants et PME flamandes, notamment en cas de difficulté ou de cessation d'activité.

Netwerk Ondernemen

Netwerk Ondernemen propose un accompagnement entrepreneurial et un réseau de soutien pour les entrepreneurs en difficulté.

Formation et réinsertion professionnelle

  • FOREM (Wallonie) — www.leforem.be — Formations gratuites, aide à la recherche d'emploi
  • VDAB (Flandre) — www.vdab.be — Équivalent flamand du FOREM
  • Actiris (Bruxelles) — www.actiris.brussels — Accompagnement vers l'emploi à Bruxelles

Aide sociale d'urgence

Le CPAS (Centre Public d'Action Sociale) de votre commune peut vous apporter une aide financière d'urgence (revenu d'intégration sociale), un accompagnement social et une orientation vers d'autres aides. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAS sur www.mi-is.be.

Microcrédit et financement post-faillite

Si vous souhaitez relancer une activité après votre faillite et que les banques classiques refusent de vous financer, des organismes de microfinance peuvent vous aider :

  • MicroStart — www.microstart.be — Prêts jusqu'à 25 000 € avec accompagnement
  • Crédal — www.credal.be — Microfinance éthique et prêts solidaires

Trouver un avocat spécialisé

Pour une situation complexe — contestation de créance, action en responsabilité contre des dirigeants, appel d'un jugement —, un avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité est indispensable. L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (www.obfg.be) propose un annuaire en ligne permettant de rechercher par spécialité. Si vos revenus sont limités, le bureau d'aide juridique de votre barreau peut vous orienter vers une assistance pro deo.

Textes légaux de référence

  • Livre XX du Code de droit économique (articles XX.1 à XX.235) — texte applicable à la faillite, accessible sur www.ejustice.just.fgov.be
  • Arrêté royal du 26 avril 2018 — barème des honoraires des curateurs
  • Code judiciaire, articles 1408-1412 — liste des biens insaisissables

Pour aller plus loin