À propos¶

Pourquoi ce site¶

Info-Faillite est un guide pratique sur la procédure de faillite en Belgique, destiné aux faillis, aux dirigeants d'entreprises en difficulté, aux créanciers — et à tout praticien qui cherche une porte d'entrée claire dans le Livre XX.

Je l'ai construit parce que je suis convaincu qu'une information juridique claire doit circuler librement et gratuitement. Comprendre comment se déroule une faillite, ce que fait un curateur, ce qu'implique l'effacement des dettes : tout cela relève de la connaissance générale. Ça n'a pas à être verrouillé derrière une consultation, ni à se reconstruire péniblement à partir de forums et de bouts de jurisprudence.

L'objectif du site, c'est donc de mettre la matière à plat, sans jargon inutile et sans simplification trompeuse, pour que chacun puisse au minimum comprendre sa propre situation avant d'aller, si nécessaire, chercher un conseil personnalisé.

Sources et base légale¶

Ce guide repose sur :

• le Livre XX du Code de droit économique (CDE), articles XX.1 à XX.235 ;
• le Vademecum de la faillite édité par la Conférence francophone des tribunaux de l'entreprise (édition 2025) ;
• la législation applicable aux faillites déclarées depuis le 1er septembre 2023 (réforme issue de la loi du 7 juin 2023).

Auteur¶

Florian Ernotte, avocat, praticien du droit de l'insolvabilité.

Je rédige et tiens à jour Info-Faillite à titre personnel, à partir de la documentation officielle des tribunaux de l'entreprise belges et de ma propre pratique des dossiers de faillite.

L'objectif n'est pas de remplacer un avocat, ni de remplacer le curateur. C'est de fournir une ressource de référence fiable, à jour et librement accessible, à laquelle on peut renvoyer un client, un proche ou un confrère sans devoir tout réexpliquer à zéro.

Information gratuite, conseil payant¶

Le contenu de ce site est libre, gratuit, sans inscription et sans suivi commercial. On peut le lire, le citer, en renvoyer un lien à quelqu'un : c'est fait pour.

En revanche, dès qu'il s'agit d'analyser une situation précise — lire des pièces, arbitrer entre plusieurs options, défendre un dossier devant le tribunal — on sort du champ de l'information générale pour entrer dans celui du conseil juridique. C'est un travail personnalisé, qui engage la responsabilité de l'avocat et qui se rémunère.

Ce guide, à lui seul, ne constitue donc pas un conseil juridique personnalisé. Pour une situation propre, on peut se tourner vers :

• son curateur (coordonnées sur REGSOL dès le lendemain du jugement) ;
• un avocat spécialisé en droit de l'insolvabilité — voir Ressources et organismes utiles et, pour les revenus limités, le bureau d'aide juridique ;
• le juge-commissaire désigné dans le jugement, pour les questions de procédure.

Pour organiser une consultation directement avec moi, voir la page Contact.

Mise à jour¶

Le site est tenu à jour en continu ; la date affichée en pied de chaque page reflète sa dernière révision.

Base légale de référence : Livre XX CDE, modifié par la loi du 7 juin 2023.

La législation et la jurisprudence évoluent. Avant d'agir sur une situation précise, vérifier que l'information consultée est toujours d'actualité, et au besoin la confronter à un avis professionnel.

Utilisation du contenu¶

Le contenu d'Info-Faillite est librement consultable et peut être cité. Toute reproduction ou citation doit mentionner la source : infofaillite.be.