Je suis en faillite : par où commencer ?¶
Le jugement vient d'être prononcé. Vous avez probablement de nombreuses questions : qu'est-ce que cela change concrètement ? Que va-t-il se passer ? Que pouvez-vous encore faire ? Ce guide vous explique l'essentiel pour comprendre votre situation et prendre les bonnes décisions dès maintenant.
Ce que le jugement change immédiatement¶
Dès le prononcé du jugement déclaratif de faillite, vous êtes dessaisi de la gestion de vos biens. Cela signifie que vous ne pouvez plus vendre, acheter, payer ou encaisser au nom de votre activité. Un curateur — un avocat spécialisé désigné par le tribunal — prend en charge votre patrimoine professionnel pour l'inventorier, le vendre et distribuer le produit aux créanciers.
Vous restez propriétaire de vos biens, mais c'est le curateur qui en assure la gestion jusqu'à la clôture de la procédure. Vous conservez en revanche vos biens personnels insaisissables — vêtements, literie, mobilier indispensable — et, surtout, tous les revenus que vous générerez à partir de maintenant : salaires, honoraires, allocations. Ces revenus futurs ne tombent pas dans la masse faillie. Pour comprendre dans le détail ce qui entre ou non dans la masse, consultez les effets du dessaisissement sur vos biens.
Vos deux priorités immédiates¶
Comprendre vos obligations, d'abord. La procédure impose des exigences précises : remettre vos documents comptables, répondre aux convocations dans les 48 heures, assister à l'inventaire, ne plus toucher aux comptes professionnels. Ne pas les respecter expose à des sanctions lourdes, notamment le refus de l'effacement des dettes et une interdiction de gérer. Lisez attentivement vos obligations légales pour éviter les sanctions et, pour ne rien oublier, la checklist pratique pour la première semaine.
Connaître vos droits, ensuite. La faillite ne vous prive pas de tout. Vous pouvez donner votre avis sur la vente de vos actifs, demander un secours alimentaire si vous êtes dans le besoin, contester des créances injustifiées, travailler immédiatement, et recevoir des informations sur l'avancement de votre dossier. Découvrez les droits que vous conservez malgré la faillite.
L'effacement des dettes : votre perspective de nouveau départ¶
L'un des aspects les plus importants de la faillite pour les personnes physiques est l'effacement des dettes. À la clôture de la procédure, toutes vos dettes professionnelles impayées sont automatiquement effacées — sans démarche de votre part. Vous repartez sans le poids du passé, libéré des poursuites des anciens créanciers.
Ce droit n'est pas garanti : il peut être refusé si vous avez commis des fautes graves ou si vous n'avez pas collaboré avec le curateur. Coopérer activement est donc dans votre intérêt direct. Pour tout comprendre sur ce mécanisme, consultez la page sur l'effacement automatique de vos dettes à la clôture.
Reprendre une activité : c'est possible dès maintenant¶
Contrairement à une idée répandue, la faillite ne vous empêche pas de travailler. Vous pouvez vous mettre au service d'un employeur comme salarié dès le lendemain du jugement, lancer une nouvelle activité indépendante ou créer une nouvelle société — à condition de ne pas faire l'objet d'une interdiction de gérer. Consultez la page reprendre une activité professionnelle dès maintenant pour connaître les précautions pratiques à prendre.
Les pages de ce guide¶
Vos obligations immédiates détaille tout ce que vous devez faire pendant la procédure : remise des documents, réponse aux convocations, présence à l'inventaire. C'est la page à lire en premier.
La checklist pratique pour la première semaine vous donne un plan d'action chronologique jour par jour, pour ne rien oublier dans les jours critiques qui suivent le jugement.
Vos droits liste les droits que vous conservez malgré la faillite : être entendu sur la vente de vos actifs, demander un secours alimentaire, contester des créances, accéder à votre dossier.
L'effacement des dettes explique ce mécanisme essentiel : quelles dettes sont effacées, quelles exceptions existent, et comment préserver votre droit à l'effacement.
Reprendre une activité couvre vos possibilités de rebond : emploi salarié, activité indépendante, nouvelle société, droit passerelle pour indépendants.
L'interdiction de gérer explique ce qu'est cette sanction, comment elle est prononcée, comment l'éviter, et ce que vous pouvez encore faire si vous en faites l'objet.
La foire aux questions répond aux questions les plus courantes des personnes en faillite.