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Reprendre une activité après votre faillite

La faillite ne vous interdit pas de travailler. Dès le jugement déclaratif, vous pouvez chercher un emploi salarié, démarrer une nouvelle activité indépendante ou créer une nouvelle société — sauf si vous faites l'objet d'une interdiction de gérer. Vos revenus futurs vous appartiennent entièrement et ne tombent pas dans la masse faillie.

Ce que vous pouvez faire immédiatement

Les revenus de votre nouvelle activité, commencée après le jugement de faillite, vous appartiennent entièrement. Le curateur ne peut pas les saisir. Cela s'applique aux salaires d'un emploi salarié, aux honoraires d'une activité indépendante, aux bénéfices d'une nouvelle entreprise et aux allocations de chômage ou d'incapacité de travail.

Reprenez une activité le plus vite possible

Un failli qui retrouve rapidement une source de revenus démontre sa volonté de rebondir. Cette attitude est favorablement appréciée par le tribunal au moment de statuer sur l'effacement automatique des dettes à la clôture et contribue à éviter une interdiction de gérer.

Dès que vous avez une nouvelle source de revenus, ouvrez un compte bancaire dans un établissement différent de vos anciens comptes professionnels. Cette séparation nette facilite la gestion et évite toute confusion avec la masse faillie.

Travailler comme salarié

Il n'existe aucune restriction légale à l'emploi salarié après une faillite. Vous pouvez postuler immédiatement à n'importe quel emploi, dans n'importe quel secteur, et signer un contrat de travail sans délai. Vous n'avez pas l'obligation légale de mentionner votre faillite à un employeur potentiel.

Dans certains secteurs sensibles — finance, comptabilité, fonctions fiduciaires — un employeur peut toutefois consulter REGSOL ou demander un extrait de casier judiciaire dans le cadre du processus de recrutement. Si l'employeur vous pose directement la question lors de l'entretien ou sur un formulaire d'embauche, répondez honnêtement.

Devenir indépendant

Si vous souhaitez repartir à votre compte, vous pouvez vous inscrire comme indépendant et lancer une nouvelle activité, à condition de ne pas faire l'objet d'une interdiction de gérer et ses conséquences pratiques. La nouvelle activité doit toutefois être réellement distincte de l'ancienne.

Vous ne pouvez pas reprendre l'activité faillie

Tant que le curateur n'a pas régulièrement cédé le fonds de commerce, la clientèle, l'enseigne, le savoir-faire commercial et les contrats en cours appartiennent à la masse faillie. Les exploiter à votre profit dans une nouvelle structure — même sous un autre nom — revient à vous approprier sans contrepartie des actifs qui devaient être réalisés au bénéfice des créanciers. Cette appropriation est un détournement d'actifs, susceptible d'entraîner des poursuites pénales, le refus de l'effacement des dettes, et la réintégration des actifs détournés dans la masse au profit des créanciers. Si vous voulez réellement poursuivre l'activité, la seule voie est de racheter le fonds de commerce auprès du curateur, dans les formes prévues, en payant un prix dont l'origine des fonds est démontrable.

Concrètement, votre nouvelle activité doit donc être lancée dans un autre secteur ou à tout le moins clairement séparée : nouveau compte bancaire, nouveau local, nouveaux fournisseurs si possible, nouvelle clientèle constituée à partir d'efforts commerciaux postérieurs au jugement. Évitez toute apparence de continuité — même enseigne, même téléphone, même site internet, démarchage des anciens clients — car ces indices suffisent en pratique pour qu'un curateur ou un créancier établisse la reprise déguisée. Informez le curateur de votre nouvelle activité et prouvez qu'elle est distincte de l'ancienne.

Créer une nouvelle société

Si vous n'êtes pas frappé d'interdiction de gérer, vous pouvez créer une SRL, une SA ou toute autre forme de société, en être actionnaire et en assurer la gérance ou l'administration. La difficulté pratique est souvent d'ordre financier : après une faillite, les établissements bancaires classiques sont peu enclins à accorder des crédits. Orientez-vous vers des organismes de microfinance comme MicroStart ou Crédal, vers des investisseurs privés ou des proches qui souhaitent vous soutenir, ou vers les structures coopératives d'activités comme Smart ou Coopcity.

Le droit passerelle pour les indépendants faillis

Si vous étiez indépendant avant la faillite, vous pouvez bénéficier du droit passerelle : une prestation mensuelle selon votre situation familiale, maintenue pendant douze mois au maximum, accompagnée du maintien de vos droits aux soins de santé.

Pour en bénéficier, vous devez avoir été assujetti au statut social des indépendants pendant au moins quatre trimestres avant la faillite, ne pas avoir fait l'objet de poursuites pénales en lien avec la faillite ou avec vos cotisations sociales, et résider principalement en Belgique. Contactez votre caisse d'assurances sociales (Xerius, Acerta, Liantis, Securex, Partena, ou la caisse publique nationale auxiliaire) pour démarrer la procédure. Ils vous guideront dans la constitution du dossier.

Questions fréquentes

Puis-je racheter les actifs de ma propre faillite ? Théoriquement oui, à condition de participer à la vente publique comme tout acquéreur, de justifier l'origine légale des fonds, et d'obtenir l'accord du curateur et du juge-commissaire. En pratique, cette démarche est fréquente et depend des actifs.

Puis-je reprendre exactement la même activité ? Non — pas en réutilisant les éléments de l'activité faillie. Le fonds de commerce, la clientèle, l'enseigne, le savoir-faire commercial et les contrats en cours appartiennent à la masse tant que le curateur ne les a pas régulièrement cédés. S'en servir dans une nouvelle structure constitue un détournement d'actifs, qui expose à des poursuites pénales, au refus de l'effacement des dettes et à la réintégration des actifs détournés dans la masse. Si vous voulez réellement poursuivre cette activité, la seule voie légale est de racheter le fonds auprès du curateur (voir la question précédente). À défaut de rachat, votre nouvelle activité doit être réellement distincte : autre secteur ou, à tout le moins, autre local, autre clientèle constituée par vos efforts postérieurs au jugement, autre identité commerciale.

Ressources utiles