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Reprendre une activité après votre faillite

La faillite ne vous interdit pas de travailler. Dès le jugement déclaratif, vous pouvez chercher un emploi salarié, démarrer une nouvelle activité indépendante ou créer une nouvelle société — sauf si vous faites l'objet d'une interdiction de gérer. Vos revenus futurs vous appartiennent entièrement et ne tombent pas dans la masse faillie.

Ce que vous pouvez faire immédiatement

L'article XX.149 du Code de droit économique pose un principe clair : les revenus de votre nouvelle activité, commencée après le jugement de faillite, vous appartiennent entièrement. Le curateur ne peut pas les saisir. Cela s'applique aux salaires d'un emploi salarié, aux honoraires d'une activité indépendante, aux bénéfices d'une nouvelle entreprise et aux allocations de chômage ou d'incapacité de travail.

Reprenez une activité le plus vite possible

Un failli qui retrouve rapidement une source de revenus démontre sa volonté de rebondir. Cette attitude est favorablement appréciée par le tribunal au moment de statuer sur l'effacement automatique des dettes à la clôture et contribue à éviter une interdiction de gérer.

Dès que vous avez une nouvelle source de revenus, ouvrez un compte bancaire strictement personnel dans un établissement différent de vos anciens comptes professionnels. Cette séparation nette facilite la gestion et évite toute confusion avec la masse faillie.

Travailler comme salarié

Il n'existe aucune restriction légale à l'emploi salarié après une faillite. Vous pouvez postuler immédiatement à n'importe quel emploi, dans n'importe quel secteur, et signer un contrat de travail sans délai. Vous n'avez pas l'obligation légale de mentionner votre faillite à un employeur potentiel.

Dans certains secteurs sensibles — finance, comptabilité, fonctions fiduciaires — un employeur peut toutefois consulter REGSOL ou demander un extrait de casier judiciaire dans le cadre du processus de recrutement. Si l'employeur vous pose directement la question lors de l'entretien ou sur un formulaire d'embauche, répondez honnêtement.

Devenir indépendant

Si vous souhaitez repartir à votre compte, vous pouvez vous inscrire comme indépendant et lancer une nouvelle activité, à condition de ne pas faire l'objet d'une interdiction de gérer et ses conséquences pratiques. Il n'est pas obligatoire de choisir un secteur différent de votre ancienne activité, mais c'est fortement recommandé dans un premier temps.

Prenez soin de séparer totalement l'ancienne et la nouvelle activité : nouveau numéro d'entreprise, nouveau compte bancaire, nouveaux fournisseurs si possible. Évitez les apparences de continuité — même enseigne commerciale, même local, même clientèle — car un curateur ou un créancier pourrait demander la réintégration des actifs ou une extension de la faillite si la continuité est avérée. Informez le curateur de votre nouvelle activité et prouvez qu'elle est distincte de l'ancienne.

Créer une nouvelle société

Si vous n'êtes pas frappé d'interdiction de gérer, vous pouvez créer une SRL, une SA ou toute autre forme de société, en être actionnaire et en assurer la gérance ou l'administration. La difficulté pratique est souvent d'ordre financier : après une faillite, les établissements bancaires classiques sont peu enclins à accorder des crédits. Orientez-vous vers des organismes de microfinance comme MicroStart ou Crédal, vers des investisseurs privés ou des proches qui souhaitent vous soutenir, ou vers les structures coopératives d'activités comme Smart ou Coopcity.

Exercer une profession libérale

Les avocats, comptables, architectes, médecins et autres professions réglementées peuvent en principe reprendre leur activité après une faillite. Certains ordres professionnels examinent toutefois la situation au cas par cas, peuvent demander des explications sur les causes de la faillite, et imposent parfois des conditions temporaires — par exemple, l'interdiction de gérer des fonds de tiers pendant une période déterminée. Renseignez-vous auprès de votre ordre ou institut professionnel.

Le droit passerelle pour les indépendants faillis

Si vous étiez indépendant avant la faillite, vous pouvez bénéficier du droit passerelle : une prestation mensuelle d'environ 1 000 à 1 500 euros selon votre situation familiale, maintenue pendant douze mois au maximum, accompagnée du maintien de vos droits aux soins de santé.

Délai de forclusion : fin du 2e trimestre suivant la faillite

La demande doit être déposée au plus tard le dernier jour du deuxième trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la faillite a été prononcée. Exemple : si la faillite est prononcée en février 2026 (1er trimestre), la date limite est le 30 juin 2026. Passé ce délai, le droit est définitivement perdu.

Pour en bénéficier, vous devez avoir été assujetti au statut social des indépendants pendant au moins quatre trimestres avant la faillite, ne pas avoir été condamné pour banqueroute, et résider principalement en Belgique. Contactez votre caisse d'assurances sociales (Xerius, Acerta, Liantis, Securex, Partena, ou la caisse publique nationale auxiliaire) pour démarrer la procédure. Ils vous guideront dans la constitution du dossier.

Questions fréquentes

Puis-je racheter les actifs de ma propre faillite ? Théoriquement oui, à condition de participer à la vente publique comme tout acquéreur, de justifier l'origine légale des fonds, et d'obtenir l'accord du curateur et du juge-commissaire. En pratique, cette démarche est rare et souvent déconseillée. Il est généralement préférable de partir sur de nouvelles bases.

Puis-je reprendre exactement la même activité ? Il n'existe pas d'interdiction légale stricte, sauf si vous faites l'objet d'une interdiction de gérer. Mais exercez une grande prudence : reprendre la même activité au même endroit, avec les mêmes clients et la même enseigne, peut être assimilé à une continuité et exposer votre nouvelle activité à une demande d'extension de faillite. Attendez au moins la clôture de la procédure et créez une séparation nette.

Mon conjoint peut-il créer une société à ma place ? Votre conjoint peut tout à fait créer et gérer sa propre société. Vous pouvez y travailler comme salarié. En revanche, si vous participez effectivement à la gestion — même sans titre officiel — vous exercez une direction de fait, ce qui constitue une violation de l'interdiction si vous en faites l'objet.

Ressources utiles